Conditions Générales de Location

1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Location sont conclues entre, d’une part, Caro Loue Sa Déco dénommé ci-après le Prestataire. et d’autre part, les personnes souhaitant faire appel au service de location décoration et de matériel évènementiel proposés par Caro Loue Sa Déco, dénommées ci-après le Client.

Ces présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location de décoration et de matériel. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur la décoration ou le matériel mis à disposition par le Prestataire.
Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable du Prestataire. En conséquence, le Matériel ne saurait être sous-loué par le Client.

Pour toute location de Matériel, le Prestataire et le Client conviennent des dates de mise en location, de la désignation du Matériel mis à disposition, des conditions financières ainsi que du périmètre d’utilisation du Matériel loué.

Un devis établi par Caro Loue Sa Déco et signé par le Client fera office de contrat de location. Il est ici précisé que si des dispositions particulières sont prévues dans ce contrat de location, elles prévaudront sur les présentes Conditions Générales de location en cas de contradiction.

La signature du contrat de location implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Location et l’acceptation de celles-ci.

Tout Client de Caro Loue Sa Déco reconnaît, avant d’avoir signé un contrat :
– avoir pris l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Location et annexes ;
– avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ;
– avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de signer et d’exécuter les présentes.

Caro Loue Sa Déco peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de location. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2 : Responsabilités et propriété

Il appartient au Client de choisir le Matériel à louer en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat.
Le Prestataire ne garantit nullement la faisabilité et la compatibilité du Matériel au projet du Client, sa responsabilité ne saurait alors être engagée à ce titre.

Dès la mise à disposition des articles, la responsabilité du Matériel est transmise au Client, ou à son représentant, qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. A partir de ce moment Caro Loue Sa Déco n’est plus responsable des articles loués.

La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour ou la totalité du Matériel est restituée par le Client.

Les locaux dans lesquels le Matériel est utilisé par le Client doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur, être suffisamment ventilés et dégagés, être aisément accessibles et ne présentant pas de dangers particuliers (en hauteur ou autre), et appartenir au Client sans limitation particulière ou, à défaut, le Client doit détenir tout droit sur les locaux permettant la pose, l’installation et la mise en marche du Matériel.

En cas de non utilisation du matériel loué lié à des contraintes du lieu (sécurité, espace, restrictions, vérification de la faisabilité…), le Prestataire ne pourra en être tenu pour responsable. Le Client devra supporter seul les conséquences de l’absence de vérification des pré-requis et assumer à sa seule charge et sans remboursement.

Le Client déclare disposer des compétences nécessaires à la bonne utilisation du Matériel et s’engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence.

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation que par le Prestataire, et à prendre toute mesure nécessaire à la protection des biens et des personnes.

Le Client respectera les précautions habituelles d’usages pour la manutention, le montage et l’exploitation du matériel loué. Il sera tenu pour responsable de toute utilisation abusive, intensive, surcharge des éléments porteurs, défaut d’alimentation secteur ou alimentation par groupe électrogène.

Le Client devra s’assurer de la légalité de l’utilisation du Matériel qu’il fait et sera seul responsable des conséquences d’utilisation.

Le Client s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une garantie (ou extension) « Responsabilité Civile » couvrant l’ensemble des dommages pouvant résulter notamment de l’utilisation du Matériel ainsi que de l’organisation et du déroulement de tout événement qu’il organise dans lequel le Matériel sera utilisé.

Le Client assurera également tous les dommages (incendie, vol…) pouvant survenir aux objets mobiliers lui appartenant, au Matériel et les dommages pouvant être causés à tout Tiers et à leurs biens, pendant la durée du Contrat.

Le Client sera tenu de produire une attestation d’assurances conforme lors de la conclusion des présentes.

Le Client s’engage à ne pas modifier le Matériel, l’ouvrir, le démonter en tout ou partie ou le réparer sans information préalable et écrite du Prestataire. Par suite, le Client s’interdit de, sans que cette liste ne soit limitative, planter des clous ou aiguilles/épingles, couper des câbles électriques ou réaliser toute inscription sur le Matériel.

Le Client reste seul responsable et s’engage à rembourser le Prestataire à la valeur de remplacement à neuf des articles si des articles ne sont pas retournés y compris les caisses de transport. Les éventuels frais de remise en état resteront dans tous les cas et en totalité à la charge du Client.

Les présentes Conditions Générales de Location ne confèrent aucun droit de propriété sur les articles mis à disposition par Caro Loue Sa Déco. Les équipements, articles, meubles ou documents loués sont la propriété du Prestataire. A ce titre, ils sont insaisissables par des tiers et le Client n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue et dans l’hypothèse ou le Client serait un professionnel au sens du code de la consommation, sa responsabilité serait limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre des présentes.

3 : Etat des articles loués

Le matériel loué par Caro Loue Sa Déco est entretenu et vérifié. Le matériel est testé et contrôlé avant le départ et à chaque retour et fera l’objet d’un inventaire en présence du Client ce qui implique pour le Client l’acceptation de l’état de celui-ci.

Des tests réalisés ultérieurement ne pourront en aucun cas être opposé au Prestataire.

En cas d’articles défectueux, ceux-ci devront être ramenés en totalité pour expertise. S’il ne sont pas ramenés, ils seront facturés.

Le Client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué en cours de prestation et la responsabilité de Caro Loue Sa Déco ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

Pour les articles concernés, les piles ne sont pas fournies (sauf si précisé dans le devis) et le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant à la durée de vie des ampoules ou led.

S’agissant de location, aucun critère de vétusté ne pourra être pris en compte pour une éventuelle annulation ou remboursement de la location.

4 : Disponibilités et réservation

La réservation des articles peut se faire en ligne ou lors d’un rendez-vous téléphonique, selon nos disponibilités. Cette réservation est conclue du vendredi au lundi.

Un devis sera alors établi par nos soins, et restera valable 10 jours.

L’établissement d’un devis par le Prestataire ne garantit pas la disponibilité des articles aux dates souhaitées. Toutes dates de mise à disposition du Matériel précisées lors de l’établissement de devis n’ont qu’un caractère indicatif et sous réserve de disponibilité du Matériel.

Pour valider toute réservation de Matériel, le Client devra nous retourner le devis dûment signé accompagné de la mention « bon pour accord », d’un acompte de 50 % du montant total de la commande ainsi que des présentes Conditions Générales de Location paraphées et signées.

Après réception du devis accepté et signé, et de l’acompte, une confirmation de réservation vous sera envoyée, sous réserve de la disponibilité des articles au moment de la réception, ce qui engagera définitivement les deux parties.

Le Client sera ainsi engagé à verser le montant total indiqué sur le devis et Caro Loue Sa Déco sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

En cas d’indisponibilité d’un article, il appartient au client de formuler une nouvelle demande, avec les références et les quantités, pour vérification des disponibilités.

Toute réserve ou modification du devis initial devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Aucune modification manuscrite du devis ne sera acceptée.

Pour toute modification de devis signé, tant pour un service, ajout ou modification d’article, changement de lieu de réception, celui-ci doit nous être retourné signé pour validation des changements. Sans quoi celui-ci sera caduc.

En l’absence de ce dernier nous considérerons que le Matériel loué sera disponibles pour d’autres clients.

Le solde devra être versé au plus tard le jour du retrait accompagné du chèque de caution d’un montant stipulé sur le devis. Le dépot de garantie sera conservé par le Prestataire à titre de garantie de l’exécution des obligations incombant au Client en vertu des présentes.
Le dépot de garantie ou tout solde restant après déduction des frais à acquitter (au titre de la Redevance et frais supplémentaires non acquittés, frais réparation et/ou de remplacement du Matériel…) sera restitué au Client 30 jours calendaires après que ce dernier en ait fait la demande par écrit et après règlement par ce dernier de l’ensemble de ses obligations.

Si, suite à un problème avec des clients précédents (perte de matériel, casse…), nous ne sommes plus en mesure de vous fournir la totalité des articles que vous avez réservés, nous procéderons à un échange avec des objets équivalents (avec votre accord oral ou écrit). Si cela nous est impossible nous nous engageons à rembourser le prix de la location des produits manquants.

En cas de non utilisation du matériel loué, quel qu’en soit le motif (conditions climatiques ou autre), aucun remboursement ne sera effectué.

5 : Paiement

Le paiement des prestations de Caro Loue Sa Déco s’effectue selon 2 étapes.

50% d’acompte à la signature du devis puis le solde le jour du retrait ou de la livraison de la décoration louée. Sans dépôt d’acompte, la décoration n’est pas réservée.

L’acompte sera encaissé à la fin du délai de rétractation.

Le paiement des prestations de Caro Loue Sa Déco s’effectue par chèque, virement ou espèces. Une facture est établie et délivrée à la restitution des articles loués, comprenant le retour et le contrôle de l’ensemble des biens notés dans le contrat de location.

La facturation est effectuée à l’ordre du Client.

Si le Client n’utilise finalement pas les articles loués pour une raison réelle (météo…) ou subjectives (ne convient finalement pas à son besoin…), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les prix pratiqués par le Prestataire proposés sur ses devis sont ceux en vigueur à la signature du contrat de location. Tous les prix sont indiqués en euros.

Caro Loue Sa Déco, en tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des micro-sociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).

Caro Loue Sa Déco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

6 : Annulation, report, modification & rétractation

A compter de la date de la commande (signature du contrat), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Caro Loue Sa Déco.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante :

Caro Loue Sa Déco – 555 Chemin des Chotards – 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT.

Si des sommes ont d’ores et déjà été encaissées par le Prestataire, leur remboursement se fera au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

Après signature du devis, et en dehors de votre droit de rétractation de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord du Prestataire.

Ce devis ne peut être révisé à la baisse, en cas de suppression de produits, il peut cependant être revu à la hausse en cas d’ajout de produits. Le contrat n’est plus modifiable à partir de deux semaines avant l’événement.

En cas d’annulation à moins de 31 jours de la date d’échéance, l’acompte sera conservé. En cas d’annulation à moins de 15 jours de la prestation, l’intégralité du montant de la commande sera due.

Si l’événement doit être reporté ou si le lieu de l’évènement change, le report se fera avec notre accord et en fonction de nos disponibilités (dates, stocks…).

Si ce contrat incluait une livraison, le montant de la livraison pourra donc être revu en fonction de la nouvelle localisation.

7 : Durée de la location

La location de tout objet est valable pour quatre jours, du vendredi au lundi. Toute autre durée doit être précisée, validée par nos soins , et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Une location dont la durée serait inférieure à celle prévue (du vendredi au lundi) ne peut se faire qu’avec notre accord et ne donne lieu à aucune réduction de tarif.

Tout dépassement de la durée de location prévue initialement sera facturé, au prorata temporis.

8 : Retrait ou livraison

Les retraits ou la livraison se font sur rendez-vous uniquement et en fonction de notre planning dans la journée du vendredi. Ils ont lieu sur un créneau horaire, et non à une heure précise. Un rendez-vous sera convenu une à deux semaines en amont par vos soins, avec un commun accord. Il en est de même pour le retour.

Le Matériel est remis au Client selon les modalités prévues sur votre devis.
Le Client s’engage à être présent ou à se faire représenter par une personne majeure qu’il aura dûment mandatée pour ce faire lors du rendez-vous de remise du Matériel.

Lors du retrait ou de la livraison, la responsabilité, le transfert de risques et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférés au Client. La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel soit dans les locaux de Caro Loue Sa Déco soit lors de la livraison.

Un bon de livraison sera obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indiquant la date et l’heure du retrait ainsi que la date du retour.

Après signature du bon de livraison, le matériel est pris en l’état. La vérification de la commande incombe au Client (quantité, état, bon fonctionnement…).

En signant le bon de livraison délivré lors de l’enlèvement ou la livraison des articles, le Client déclare avoir connaissance des spécifications techniques et d’usage des articles loués et atteste d’une livraison du matériel conforme au devis signé et du bon fonctionnement des articles.

Le Client accepte en l’état les articles dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si les articles choisis ne correspondent finalement pas à ses besoins.

Il s’interdit donc toute réclamation sur un éventuel manque de correspondance avec l’usage initialement visé.

Certains articles peuvent être fournis démonter pour notamment faciliter leur transport. Dans ce cas, leur montage et démontage incombent au Client.

Les opérations de chargement et de déchargement du matériel dans un véhicule sont à effectuer par le Client. Toutefois, en cas de besoin, et si cela est possible, le Prestataire pourra, sous la responsabilité du Client, lui prêter main forte.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si une quelconque détérioration était constaté sur un véhicule, le matériel ou tout autre élément extérieur à ses locaux.

Dans le cas où le Client fait appel à un tiers pour venir retirer les articles, le Prestataire décline toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge les articles.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenus responsable en cas de retard dans l’acheminement, notamment en cas de force majeure, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé si Le Prestataire est en mesure de justifier du dépôt des articles au transporteur dans les délais annoncés.

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

La livraison sur le lieu de l’évènement est facturée en plus de la location du matériel. Le tarif dépend de la distance à effectuer, du volume à livrer, de la durée de la livraison. Elle ne comprend pas l’installation, ni la désinstallation, seulement le dépot des produits. Une aide sera demandée pour le déchargement et le chargement.
Sur demande, l’installation, la désinstallation ainsi que le montage de projet de la décoration peuvent être effectués par nos services, elle vous seront facturées en plus et sont soumises à un accord préalable.

Lors du retrait ou de la livraison, le solde de la commande devra être versé, et un chèque de caution correspondant à la valeur à neuf des articles loués (non encaissé) vous sera demandé. Ce dernier vous sera restitué lors du retour des articles et après vérification, par nos soins, du bon état du matériel et de sa présence dans sa totalité. Nous nous réservons le droit de conserver le dépot de garantie 30 jours calendaires si une autre vérification s’impose.

9 : Restitution

Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. Toute prolongation de location devra être signalée au plus tard 24h avant le retour prévu initialement et ne sera validée qu’après accord de Caro Loue Sa Déco.

Elle devra dans tous les cas faire l’objet d’un nouveau bon de commande. Toute restitution non justifiée après la date prévue entraînera la responsabilité du Client pour les préjudices subis par Caro Loue Sa Déco et sa clientèle.

Tout dépassement ou retard sans accord préalable de Caro Loue Sa Déco entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaire de 150€ par jour de retard.

La restitution se fait sur rendez-vous uniquement. La restitution s’effectue par le Client à nos locaux ou par le Prestataire si la livraison est prévue au contrat de location. Cette restitution s’opérera en présence du Client et de Caro Loue Sa Déco. En l’absence de représentant majeur du Client, les constats effectués par Caro Loue Sa Déco seront les seuls pris en compte pour la facturation des éventuels manquants ou détériorations.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf. Les articles doivent être retournés propres et dans leur état d’origine.

A l’issue de la location, un bon de réception sera signé, ce document faisant foi de la réalisation des engagements de Caro Loue Sa Déco.

10 : Illustrations et autorisation de reproduction

Caro Loue Sa Déco détient la propriété des visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations et présents sur ses supports commerciaux et de communication.

Nos photos sont soumises à droit d’auteur, toute utilisation, reproduction est donc interdite, sauf autorisation de notre part et à la condition qu’elles soient accompagnées de notre logo.

Les photos présentes sur notre site ne sont pas contractuelles, d’autant plus qu’il s’agit souvent de produits dépareillés. Ainsi, la responsabilité de la société Caro Loue Sa Déco ne pourra être engagé s’il existe des erreurs dans les descriptifs sur le site internet.

Le Client autorise Caro Loue Sa Déco, via l’acceptation de ces conditions générales de location, la prise de photos ou l’utilisation de photos partagées par lui-même au Prestataire de son événement à des fins promotionnelles.

Le Prestataire pourra reproduire et modifier les photos ainsi que les illustrations en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux) existants et à venir.

Sur demande, Caro Loue Sa Déco s’engage à préserver l’identité du lieu et du Client.

11 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes.

Ces données sont collectées par Caro Loue Sa Déco et enregistrées sous format électronique dans le but de traiter votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Caro Loue Sa Déco – 555 Chemin Des Chotards – 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT, ou en envoyant un e-mail à : caro_louesadeco@orange.fr.